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Art. 7 LAA
Un accident sur le trajet du travail est-il professionnel ?
En principe, un accident sur le trajet entre le domicile et le travail est un accident non professionnel.
Exception : les personnes qui travaillent moins de 8 heures par semaine chez le même employeur ne sont pas assurées contre les accidents non professionnels. Pour elles, l’accident de trajet est considéré comme professionnel (art. 7 al. 2 LAA).
Réponse écrite et sourcée sous 48 h ouvrées. Cas simple CHF 90.
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