Combien de temps le salaire est-il payé en cas de maladie ?

Si l’employé est empêché de travailler sans faute de sa part, l’employeur paie le salaire pendant une durée limitée (art. 324a CO), dès que le contrat a duré plus de 3 mois ou a été conclu pour plus de 3 mois.

En Suisse romande, les tribunaux appliquent généralement l’échelle bernoise : 3 semaines la 1re année, 1 mois la 2e, 2 mois les 3e et 4e années, 3 mois de la 5e à la 9e année, puis davantage.

La plupart des entreprises ont une assurance perte de gain maladie : elle verse en général 80 % du salaire pendant 720 jours. Cette solution remplace l’obligation légale si elle est au moins équivalente et si l’employeur paie au moins la moitié des primes.