Questions fréquentes
Questions fréquentes en droit du travail
Les questions que l’on nous pose le plus souvent, avec la réponse et l’article de loi. Pour un cas particulier, posez-nous votre question.
Art. 336c al. 2 et 3 COUn employé tombe malade pendant son délai de congé : quand se termine son contrat ?Art. 336c al. 1 let. b COPeut-on licencier un employé en arrêt maladie ?Art. 335b COTemps d’essai : durée, délai de congé et prolongationArt. 320 et 330b COLe contrat de travail doit-il être écrit ?Art. 321c COHeures supplémentaires : payées ou compensées ?Art. 329a à 329d COVacances : combien de semaines et peut-on les payer ?Art. 324a COCombien de temps le salaire est-il payé en cas de maladie ?Art. 324a COCertificat médical : dès quel jour l’employeur peut-il l’exiger ?Art. 330a COPeut-on demander son certificat de travail à tout moment ?Art. 330a COQue doit contenir un certificat de travail ?Art. 335c CODémission : quel délai de congé respecter ?Art. 337 COLicenciement avec effet immédiat : dans quels cas ?Art. 337 COFaut-il un avertissement avant de licencier ?Art. 7 LAAUn accident sur le trajet du travail est-il professionnel ?Art. 336c al. 1 let. c COPeut-on licencier une employée enceinte ?Art. 329g CO, LAPGCongé paternité : combien de jours et comment le prendre ?