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Art. 336c al. 1 let. c CO

Peut-on licencier une employée enceinte ?

Après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas licencier pendant la grossesse et les 16 semaines qui suivent l’accouchement (art. 336c al. 1 let. c CO). Un congé donné pendant cette période est nul.

Si le congé a été donné avant la grossesse, le délai est suspendu et reprend après la période de protection.

L’employée, elle, peut démissionner. Elle a intérêt à vérifier les conséquences sur son allocation de maternité avant de le faire.

L’assistant licenciement calcule gratuitement la fin du contrat, avec les périodes de protection.

Calculer le délai de congé

Information juridique générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.