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Art. 336c al. 1 let. b CO

Peut-on licencier un employé en arrêt maladie ?

Après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas licencier pendant une incapacité de travail due à une maladie ou à un accident, durant une période limitée (art. 336c al. 1 let. b CO) :

  • 30 jours pendant la 1re année de service ;
  • 90 jours de la 2e à la 5e année ;
  • 180 jours dès la 6e année.

Un congé donné pendant cette période est nul : il n’a aucun effet et devra être redonné. Une fois la période passée, le congé est possible, même si l’employé est toujours malade.

L’assistant licenciement calcule gratuitement la fin du contrat, avec les périodes de protection.

Calculer le délai de congé

Information juridique générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.