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Art. 337 CO

Faut-il un avertissement avant de licencier ?

Pour un licenciement ordinaire, aucun avertissement n’est obligatoire : il suffit de respecter le délai de congé.

Pour un licenciement immédiat fondé sur une faute qui n’est pas grave à elle seule (retards répétés, par exemple), les tribunaux exigent en général un avertissement préalable.

Un bon avertissement décrit les faits avec les dates, indique ce qui doit changer et la conséquence si cela recommence. Il est fait par écrit, pour garder une preuve.

Réponse écrite et sourcée sous 48 h ouvrées. Cas simple CHF 90.

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