Heures supplémentaires : payées ou compensées ?

Q: Heures supplémentaires : payées ou compensées ?

Les heures supplémentaires sont payées au salaire normal majoré de 25 % (art. 321c al. 3 CO). Elles peuvent être compensées par un congé de même durée, mais seulement avec l’accord de l’employé (art. 321c al. 2 CO). Un accord écrit (contrat, CCT) peut supprimer le supplément ou inclure les heures supplémentaires dans le salaire. La loi sur le travail impose toutefois un supplément au-delà de la durée maximale de la semaine (45 ou 50 heures selon la branche).

Question

Accepted Answer

Les heures supplémentaires sont payées au salaire normal majoré de 25 % (art. 321c al. 3 CO).

Elles peuvent être compensées par un congé de même durée, mais seulement avec l’accord de l’employé (art. 321c al. 2 CO).

Un accord écrit (contrat, CCT) peut supprimer le supplément ou inclure les heures supplémentaires dans le salaire. La loi sur le travail impose toutefois un supplément au-delà de la durée maximale de la semaine (45 ou 50 heures selon la branche).