Licenciement avec effet immédiat : dans quels cas ?

Q: Licenciement avec effet immédiat : dans quels cas ?

Le contrat peut être résilié avec effet immédiat pour de justes motifs : des faits si graves que la poursuite du contrat ne peut plus être exigée (art. 337 CO). Exemples : vol, violence, concurrence déloyale. Pour une faute moins grave, les tribunaux exigent en général un avertissement préalable. Le licenciement doit être donné rapidement, dans les jours qui suivent la connaissance du motif. S’il est injustifié, l’employé a droit au salaire qu’il aurait gagné jusqu’à la fin du délai de congé, et le juge peut ajouter une indemnité jusqu’à 6 mois de salaire (art. 337c CO).

Question

Accepted Answer

Le contrat peut être résilié avec effet immédiat pour de justes motifs : des faits si graves que la poursuite du contrat ne peut plus être exigée (art. 337 CO). Exemples : vol, violence, concurrence déloyale.

Pour une faute moins grave, les tribunaux exigent en général un avertissement préalable.

Le licenciement doit être donné rapidement, dans les jours qui suivent la connaissance du motif.

S’il est injustifié, l’employé a droit au salaire qu’il aurait gagné jusqu’à la fin du délai de congé, et le juge peut ajouter une indemnité jusqu’à 6 mois de salaire (art. 337c CO).