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Art. 330a CO
Que doit contenir un certificat de travail ?
Le certificat complet porte sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité du travail et la conduite du travailleur (art. 330a al. 1 CO).
Selon la jurisprudence, il doit être à la fois véridique et bienveillant : il ne doit pas entraver inutilement l’avenir professionnel, mais ne doit pas non plus induire un futur employeur en erreur.
Les formules codées qui cachent une critique sont contraires à ce principe. Un travailleur peut demander la rectification d’un certificat inexact, au besoin devant le tribunal.
Certificat complet, intermédiaire ou attestation, en PDF prêt à signer.
Rédiger un certificat de travailInformation juridique générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.