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Art. 320 et 330b CO

Le contrat de travail doit-il être écrit ?

Non : le contrat de travail n’est soumis à aucune forme particulière (art. 320 CO). Un accord oral est valable.

L’employeur doit toutefois informer par écrit le travailleur des éléments essentiels : parties, début, fonction, salaire et durée hebdomadaire du travail (art. 330b CO). Il a un mois pour le faire, pour tout contrat de plus d’un mois.

Certaines clauses ne valent que par écrit : temps d’essai différent d’un mois, suppression du supplément pour heures supplémentaires, délai de congé différent du délai légal. En pratique, un contrat écrit évite la plupart des litiges.

CDI, CDD ou temps partiel, adapté à vos réponses.

Créer un contrat de travail

Information juridique générale. Elle ne remplace pas un conseil adapté à votre situation.