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Art. 329a à 329d CO

Vacances : combien de semaines et peut-on les payer ?

Le minimum légal est de 4 semaines par année de service, et de 5 semaines jusqu’à 20 ans révolus (art. 329a CO).

L’employeur fixe la date des vacances en tenant compte des souhaits de l’employé (art. 329c CO).

Pendant le contrat, les vacances ne peuvent pas être remplacées par de l’argent (art. 329d al. 2 CO). Elles ne sont payées qu’à la fin du contrat, si elles n’ont pas pu être prises.

Exception admise par la jurisprudence pour un travail très irrégulier : le salaire horaire peut inclure les vacances (8,33 % pour 4 semaines), à condition que ce soit indiqué clairement dans le contrat et sur chaque fiche de salaire.

Réponse écrite et sourcée sous 48 h ouvrées. Cas simple CHF 90.

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